1. Projet de loi de finances pour 2020

Première partie (suite)

Après l’article 2 (suite)

Amendement no 2602

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements nos 426 , 806, 1622 , 2995 (sous-amendement) , 769 , 459 , 796 , 797 , 767, 800 , 460 , 801 , 974 , 1502 , 1736 , 926 , 911 , 1737 , 1505 , 1507 , 5 , 1164 , 1741 , 4 , 1162 , 613 , 804 , 1676 , 1917 , 532 , 2680 , 2637 , 1117 , 6 , 1549 , 1674 , 2675, 2674 , 85 , 469 , 1184 , 2035

M. Éric Woerth, président de la commission des finances

Amendements nos 1809 , 3 , 1154 , 2603 , 482 , 803 , 2399 , 14 , 2470 , 2580 rectifié , 3024, 3025, 3026 (sous-amendements) , 2473 , 356 , 477 , 535 , 703 , 1954 , 1672 , 2190 , 2474 , 2704 , 417 , 2555 , 2669 , 1975 , 2571 , 1659 , 2562 , 423 rectifié

Rappel au règlement

M. François Pupponi

Après l’article 2 (suite)

Amendements nos 617 , 2635 , 1467, 1468 , 2636 , 484