1. Projet de loi de finances pour 2020

Première partie (suite)

Article 18 (appelé par priorité)

Amendements nos 443 , 1629

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Amendements nos 1574 , 1968 , 2421

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 2423 , 2429 , 2928 , 620 , 2430 , 1660 , 397 , 514 , 863 , 1205 , 1636 , 2673 , 2273 , , 1852 , 2531 , 2433 , 2491 , 1897 , 1562 , 1993 , 1536 , 2060 , 520 , 3001 , 2431, 2432, 2929 , 2435 , 1995

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 600 , 864 , 1253 , 2628 , 168 , 615 , 866 , 1456 , 867 , 169 , 626

Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)

Amendements nos 41 , 868 , 39 , 869 , 1572 , 2441, 2274 , 2586 , 2175 rectifié , 1589, 1591

Article 19 (appelé par priorité)

M. Christophe Jerretie

Amendements nos 123 , 975 , 1010, 1820, 2213 , 2668 , 1637 , 1144 , 2201, 1630, 2205 , 2208 , 2168 , 495 , 3035 , 972

Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)

Amendements nos 2277 , 1001 , 2171 , 2585 , 2523 , 1638 , 2174

Article 20 (appelé par priorité)

M. Christophe Jerretie

M. Robin Reda

Amendements nos 1650 , 1739

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2437 , 1849 , 2526 , 2239 , 1855 , 2839 rectifié , 398 , 2436 rectifié , 1891 , 2494 , 1639 , 871 , 1215 , 246 , 444, 1796 , 3002 , 3013 (sous-amendement)

Après l’article 20 (amendements appelés par priorité)

Amendements nos 1648 , 1317 , 1223 , 2177

Après l’article 2 (suite)

Amendement no 645

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements nos 485 , 584 , 1127 , 1191 , 2560 , 2964 , 598 , 1533