1. Projet de loi de finances pour 2020
Première partie (suite)
Après l’article 4
Amendement no 2567
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements nos 2396, 2368 , 594 , 2108 , 2394
M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Amendements nos 137 , 2515 , 2852 , 15
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Article 5
Mme Christine Pires Beaune
Mme Patricia Lemoine
M. Charles de Courson
M. Alain Bruneel
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sabine Rubin
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Suspension et reprise de la séance
Article 5 (suite)
Rappel au règlement
Mme Christine Pires Beaune
Article 5 (suite)
Amendement no 126
Rappel au règlement
Mme Véronique Louwagie
Suspension et reprise de la séance
Article 5 (suite)
Rappels au règlement
M. François Pupponi
M. Alain Bruneel
Mme Valérie Rabault
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Mme Christine Pires Beaune
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Saint-Martin
Mme Véronique Louwagie
M. Joël Giraud, rapporteur général
Mme Caroline Fiat
M. François Pupponi
M. Jean-René Cazeneuve
M. Éric Woerth, président de la commission des finances
M. le président
Article 5 (suite)
Amendements nos 156 , 232 , 805 , 817 , 913 , 2113 , 226 , 647 , 648 , 820 , 1501