1. Projet de loi de finances pour 2020

Première partie (suite)

Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

M. Alexandre Holroyd

Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes

Mme Lise Magnier

M. Michel Castellani

Mme Mathilde Panot

M. Jean-Paul Lecoq

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Mme Constance Le Grip

M. Jean-Louis Bourlanges

Mme Marietta Karamanli

M. Ludovic Pajot

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

Amendement no 2483

Article 23

Amendements nos 2971, 2972

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Amendement no 2766

Article 24

Amendements nos 164 , 251 , 1178 , 165 , 252, 1181 , 2129

Article 25

Amendements nos 2285 , 2769 , 2770, 2771, 2772, 2773 , 3094 rectifié , 900 , 2774, 2776, 2777, 2778, 2779, 2780 , 898, 899

Article 26

Amendements nos 1727 , 1728, 1729, 1730 , 3103

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2930 , 1806

Après l’article 26

Amendements nos 793 , 1207 rectifié , 253 , 401 , 1209