Les Bureaux de l'Assemblée nationale et du Bundestag ont débattu du régime linguistique des institutions de l'Union européenne lors de leur séance commune du 6 avril 2006 à Berlin. La question de la diversité linguistique au sein de l'Union, notamment l'utilisation des langues allemande et française, avait déjà fait l'objet d'une discussion lors de leur réunion commune du 10 novembre 2003.
A l'issue de leurs délibérations, les deux Bureaux souhaitent souligner les points suivants :
1. Ils réaffirment leur attachement au respect de la diversité culturelle et linguistique, attachement renforcé du fait de l'élargissement de l'Union européenne. Le respect de la règle du plurilinguisme au sein des institutions de l'Union est l'une des expressions de l'unité dans la diversité.
2. Ils s'inquiètent des atteintes répétées au principe d'égalité entre toutes les langues officielles de l'Union européenne qui traduisent une dérive inacceptable vers un régime linguistique monolingue, en violation des prescriptions définies par le règlement n° 1/58 de 1958.
3. Ils souhaitent l'accès simultané à l'ensemble des versions linguistiques nationales des documents formellement adoptés par le collège des commissaires. Ceci constitue un préalable au contrôle qu'exercent les parlements nationaux sur les projets d'actes européens, en particulier s'agissant du respect du principe de subsidiarité.
4. Ils réitèrent le souhait que les parlementaires nationaux puissent s'exprimer dans leur langue maternelle lorsqu'ils sont invités à participer à des réunions organisées à l'initiative d'une institution de l'Union européenne.
5. Afin de permettre l'accès à l'information de tous les citoyens européens sans discrimination, ils demandent que les informations publiées sur les sites Internet des institutions et organismes de l'Union européenne soient disponibles dans l'ensemble des langues officielles.
Malvoyants
