DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE

COMPTE RENDU N° 176

Réunion du jeudi 31 janvier 2002 à 9 heures

Présidence de M. Alain Barrau

I. Rapport d'information de Mme Béatrice Marre sur le bilan de la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC

Mme Béatrice Marre a indiqué que le rapport d'information qu'elle présentait aujourd'hui sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha venait en quelque sorte conclure la réflexion engagée par la Délégation sur l'OMC depuis la préparation de la Conférence de Seattle de 1999. Après avoir constaté que la lecture qui pouvait être faite des résultats de Doha variait selon que l'on se situe à New York ou à Porto Alegre, elle a indiqué que, pour sa part, elle portait une appréciation tout à la fois critique et optimiste sur l'accord intervenu à cette Conférence.

Celui-ci se décompose en quatre textes : un Déclaration ministérielle, qui fixe le programme de travail des négociations à l'OMC de 2002 à 2005, une Déclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et à la santé publique, une Décision sur la mise en _uvre, par les pays en développement, des accords de Marrakech ayant conclu, en 1994, le cycle d'Uruguay et une Communication concernant les conditions dans lesquelles une période transitoire supplémentaire peut être accordée aux pays en développement pour appliquer l'accord sur les subventions de l'OMC. Mme Béatrice Marre a noté que l'adoption des trois derniers textes avait conditionné l'accord donné par les pays en développement à l'ouverture de nouvelles négociations commerciales, soulignant ainsi la place conquise par ces pays à l'OMC depuis l'échec de la Conférence de Seattle.

Elle a indiqué par ailleurs que la Conférence ministérielle de Doha avait accordé une dérogation à l'article I du GATT, qui consacre la clause de la nation la plus favorisée, afin de valider l'Accord de Cotonou qui lie les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à l'Union européenne.

Enfin, la Conférence de Doha a approuvé l'entrée de la Chine et de Taïwan à l'OMC, la première accession constituant, sans aucun doute, un tournant capital pour l'Organisation.

Mme Béatrice Marre a alors abordé le premier point de son exposé en soulignant le fait que Doha marque, par rapport aux cycles de négociations commerciales précédents, trois ruptures « inespérées ».

La première rupture est la reconnaissance des valeurs non marchandes. En premier lieu, avec l'adoption de la Déclaration sur l'ADPIC et la santé publique, les membres de l'OMC ont reconnu que, dans certaines circonstances, les règles encadrant la propriété intellectuelle doivent céder le pas devant un objectif plus essentiel, la protection de la santé. Les grands laboratoires, très attachés à la protection des médicaments par les brevets, ont dû céder devant la pression exercée par les pays en développement, l'Union européenne, les ONG et la situation d'urgence créée par la pandémie du Sida. La Déclaration reste toutefois équilibrée, car elle ne remet pas en cause les droits de propriété intellectuelle, sans lesquels les efforts en matière de recherche ne peuvent être rentabilisés. Cette Déclaration explicite les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux droits de propriété intellectuelle pour favoriser l'accès de la population aux médicaments protégés par des brevets. Ce texte prévoit en outre que des propositions doivent être faites à l'OMC en 2003 pour régler la situation des pays ne disposant pas de capacités matérielles pour produire des médicaments génériques.

En second lieu, Doha a enfin permis à l'environnement de devenir un élément incontournable des négociations commerciales, la Déclaration ministérielle prévoyant de clarifier par des négociations la relation entre les accords sur l'environnement et les règles de l'OMC.

La deuxième rupture réside dans le fait que le développement est enfin érigé en question préalable à toute nouvelle négociation. Les pays en développement ont instauré un rapport de forces qui leur a permis de placer leurs préoccupations au c_ur de l'ordre du jour des négociations commerciales. Ainsi, la Déclaration ministérielle prévoit d'ouvrir des négociations pour améliorer le contenu des accords dont l'application suscite des difficultés particulières chez les pays en développement. La Décision sur la mise en _uvre des accords de Marrakech contient par ailleurs une série d'engagements immédiats visant à prendre en compte les besoins spécifiques des pays en développement dans cette mise en _uvre.

La troisième rupture concerne l'inclusion dans l'ordre du jour des négociations de l'objectif de régulation des marchés. Cette rupture constitue une victoire pour l'Union européenne, car celle-ci a toujours estimé que le succès du cycle dépend du caractère global des négociations engagées : ces dernières ne doivent pas seulement libéraliser les marchés, mais les encadrer davantage par l'élaboration de nouvelles règles. Le volet « régulation » de l'ordre du jour des négociations adopté à Doha apporte deux motifs de satisfaction.

D'une part, les négociations concernant l'ouverture des marchés n'ont pas pour objet de déréglementer ces derniers. Tel est le cas pour les négociations agricoles, malgré la forte pression exercée par les Etats-Unis, les pays du groupe de Cairns et les pays en développement sur l'Europe, pour obtenir dans la Déclaration ministérielle un engagement en faveur de la suppression des subventions aux exportations. Ainsi, la Déclaration ministérielle indique que les engagements pris à Doha pour réduire les soutiens agricoles ne doivent pas préjuger du résultat des négociations, ce qui signifie, en clair, qu'il n'existe, aujourd'hui, aucun engagement à l'OMC à éliminer les subventions aux exportations agricoles. Par contre, toutes les formes de subventions aux exportations agricoles, y compris celles n'étant pas, à l'heure actuelle, soumises à des disciplines à l'OMC, comme les subventions américaines, devront faire l'objet de négociations. Le calendrier de la négociation agricole permet en outre à l'Union européenne de garder la maîtrise de la réforme de la PAC. Cette garantie doit être utilisée par l'Europe pour faire évoluer sa politique agricole dans un sens plus compatible avec les intérêts des pays en développement et les exigences posées par la multifonctionnalité de l'agriculture. Enfin, la Déclaration ministérielle reconnaît le fait que l'agriculture est porteuse de valeurs non marchandes.

En ce qui concerne les négociations des tarifs industriels, elles s'attacheront à réduire les pics tarifaires, ce qui doit permettre à l'Europe d'obtenir une baisse de ces derniers dans les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre tels que le textile.

D'autre part, la Déclaration ministérielle prévoit d'ouvrir des négociations pour établir un cadre multilatéral dans de nouveaux domaines, principalement l'investissement et la concurrence. L'élaboration de règles communes sur ces sujets doit aider les pays en développement à attirer davantage de capitaux étrangers, tout en permettant d'écarter le risque de négocier un accord de type AMI.

Abordant le second point de son exposé, Mme Béatrice Marre a considéré que les ruptures apportées à Doha ne règlent pas toutes les questions laissées en suspend depuis la création de l'OMC. En effet, cette organisation doit encore relever deux défis majeurs.

Le premier défi est celui posé par l'emprise de la norme commerciale sur les droits fondamentaux, alors que ces derniers doivent, en toute logique, primer sur les règles de l'ordre marchand.

En ce qui concerne la reconnaissance de la primauté des normes sociales, la Déclaration ministérielle de Doha ne contient aucun engagement. Elle procède à un renvoi à la Déclaration ministérielle de l'OMC de Singapour de 1996, par laquelle les membres de l'OMC s'engagent à respecter les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ce rappel a déçu tous ceux qui veulent aller vers une reconnaissance effective des normes sociales par les règles de l'OMC. Mais le contexte des négociations rendait très difficile toute avancée majeure en la matière, car les pays en développement sont hostiles à l'établissement de tout lien entre l'OMC et l'OIT. Les propos tenus pour des motifs de politique intérieure par le Président Clinton à la Conférence de Seattle sur la nécessité de recourir à des sanctions commerciales pour faire respecter les normes de l'OIT ont eu pour effet de provoquer chez ces pays un réflexe d'opposition systématique à toute proposition pouvant être faite sur l'articulation des normes sociales et des normes commerciales. Un grand travail de pédagogie, doublé de mécanismes de coopération pour inciter au respect des normes sociales, doit donc être effectué auprès des pays en développement pour que l'OMC puisse avancer sur la voie d'une reconnaissance des droits sociaux.

En ce qui concerne la protection de la biodiversité, la position des Etats-Unis n'a pas permis de soustraire le vivant au champ d'application des règles de brevetabilité posées par l'ADPIC. Or, ces dernières tendent à favoriser l'appropriation du vivant par le secteur privé, ce qui est tout à la fois inacceptable et dangereux. Mme Béatrice Marre a toutefois observé qu'il était difficile d'obtenir gain de cause sur le vivant après avoir remporté la bataille sur les brevets et les médicaments.

Mme Béatrice Marre a alors abordé le second défi posé à l'OMC, celui de la réforme en profondeur de ses méthodes de travail. L'OMC reste aujourd'hui telle qu'en elle même : si des engagements ont été pris à Doha pour améliorer le processus de décision dans l'Organisation, aucun objectif précis n'a été fixé pour assurer la participation démocratique de tous les membres aux négociations ni pour soumettre celles-ci au contrôle des élus et des ONG. En ce qui concerne la place que doit occuper l'OMC dans le système international, Mme Béatrice Marre a souligné la nécessité d'intégrer cette organisation dans le cadre défini par la Charte des Nations unies, ce dernier étant le seul à disposer de la légitimité nécessaire à l'élaboration de la « gouvernance » de la mondialisation. En fait, c'est une véritable architecture internationale démocratique qui doit être mise en place pour contrôler les effets de la mondialisation. Cette démocratie planétaire implique notamment de créer un tribunal civil international chargé d'appliquer le droit élaboré par toutes les organisations internationales normatives, l'OMC mais aussi l'OIT, l'OMS, etc. Un tel programme peut certes paraître utopique, mais le commissaire Pascal Lamy a reconnu lui-même que les nouvelles négociations commerciales multilatérales doivent s'inscrire dans une séquence de réformes globales, qui commence par le Sommet de Monterey sur le financement du développement pour continuer avec le Sommet de Johannesburg sur le développement durable.

En conclusion, Mme Béatrice Marre a estimé que le bilan de la dernière Conférence ministérielle de l'OMC est contrasté : l'absence d'accord à cette Conférence aurait constitué une régression du multilatéralisme, mais le résultat obtenu est loin d'être entièrement satisfaisant. Les citoyens et les élus doivent maintenant se mobiliser pour transformer l'essai de Doha.

M. Pierre Brana s'est tout d'abord déclaré en accord avec la rapporteure pour considérer que la Conférence de Doha a constitué une étape positive. Il a estimé cependant que la solidarité vis-à-vis des pays du Sud, affirmée par l'Union européenne, pouvait être jugée comme étant contradictoire avec les soutiens à l'exportation de nos produits agricoles. Il a interrogé par ailleurs la rapporteure sur l'impact, au sein de la Conférence, des attaques menées par les Philippines et la Thaïlande contre les accords de Lomé.

Le Président Alain Barrau, tout en rejoignant l'opinion de Mme Béatrice Marre sur le fait qu'il était très important et positif que la Conférence ait abouti à un accord, a estimé que les points de « rupture » introduits par la Conférence étaient, au total, limités.

Il a ainsi tout d'abord noté que les enjeux de l'environnement étaient restés marginaux dans les débats, même si la mention des accords environnementaux constitue un progrès. S'agissant des questions agricoles, il a observé que la Conférence de Doha n'avait pas permis de remettre en cause le front commun, contre nature, des pays du Sud et des Etats-Unis, vis-à-vis de la politique agricole commune, alors même que les Etats-Unis soutiennent davantage leurs exportations agricoles que l'Union européenne et qu'il n'est pas sûr que la remise en cause des soutiens européens aux exportations agricoles bénéficierait aux exportations des pays du Sud. Il s'est interrogé sur certains risques de remise en cause de la politique agricole commune, dont il a souligné les effets intégrateurs, dans le contexte de la prochaine réforme financière de l'Union.

Il a, d'autre part, estimé que la prise en compte des questions sociales n'avait pas progressée et qu'il restait indispensable de sortir du blocage actuel.

Enfin, il a demandé si les discussions portant sur les règles régissant l'Organe de règlement des différends (ORD) avaient évolué.

M. Maurice Ligot a interrogé la rapporteure sur les possibilités d'évolution de la perception qu'ont les pays du Sud de la position de l'Union européenne en matière de soutiens aux exportations agricoles. Il a souligné les risques que représenterait pour la France - comme également pour l'Espagne, l'Italie et plusieurs pays candidats - une remise en cause de la politique agricole commune, en soulignant qu'une telle remise en cause ne présenterait sans doute pas d'avantages réels pour les pays du Sud.

Après avoir salué le caractère objectif, précis et nuancé de l'exposé de la rapporteure, M. François Loncle s'est interrogé sur la portée réelle du changement d'attitude des Etats-Unis qui ont toujours affirmé dans les instances internationales hégémonisme et unilatéralisme. Il a d'autre part insisté sur la nécessité d'engager une réflexion sur le rôle du FMI et l'effet ravageur et désastreux de certaines de ses décisions dans un pays comme l'Argentine mais aussi dans d'autres pays en difficulté.

En réponse, Mme Béatrice Marre a tout d'abord précisé que l'offensive lancée par la Thaïlande et les Philippines pour élargir l'accès du thon en boîte au marché communautaire était restée sans effet.

Elle a observé que les Etats-Unis avaient réussi à apparaître à Doha comme du côté des pays en développement dans le domaine agricole, alors que ce sont eux qui subventionnent le plus leur production. Elle a estimé que la reconnaissance du caractère ouvert du résultat des négociations agricoles à venir, indépendamment des objectifs fixés, obtenue par l'Union européenne, allait donner aux Etats membres le temps nécessaire pour réformer la politique agricole commune en y intégrant deux éléments majeurs : la multifonctionnalité de l'agriculture et la prise en compte du principe de précaution. Elle a observé que les pays en développement prenaient progressivement conscience que le démantèlement de la politique agricole commune ne signifierait pas pour autant la fin de leurs propres difficultés.

En ce qui concerne l'environnement, si beaucoup reste à faire concrètement, le fait que la protection de l'environnement figure dans le préambule de la Déclaration ministérielle constitue un succès et un pas important. On ne peut prétendre de même en matière sociale : les négociations dans ce domaine sont un échec même si on a pu garder le fil.

S'agissant de l'Organe de règlement des différends (ORD), il est intéressant d'observer que le nombre de saisines des pays en développement dépasse celui des pays développés, que de nombreux jugements sont maintenant rendus en faveur des pays en développement et de l'Union européenne, cette évolution contribuant à l'acceptation de l'OMC et de ses mécanismes.

Toutefois, du point de vue de la rapporteure, les Etats-Unis n'ont rien cédé sur leur volonté d'hégémonisme, en dépit des attentats du 11 septembre 2001.

Mme Béatrice Marre s'est déclarée favorable à une nouvelle approche du rôle du FMI et à la mobilisation de l'Union européenne pour y occuper, au sein de cette institution, une « chaise européenne », commune aux 15 Etats membres.

Enfin elle a noté que si les ONG adopteront très probablement une position très critique à l'encontre de l'accord de Doha à la réunion de Porto Alegre, force est toutefois de constater qu'elles n'exigent plus la suppression de l'OMC.

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Sur le rapport du Président Alain Barrau, la Délégation a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

¬ Agriculture

La Délégation a levé la réserve d'examen parlementaire sur une proposition de règlement prolongeant d'une année le financement des cultures de fruits à coques pour les organisations de producteurs dont les plans sont arrivés à échéance en 2001 (document E 1886).

¬ Commerce extérieur

La Délégation a levé la réserve d'examen parlementaire sur :

- une proposition de règlement prévoyant des mesures en faveur des Iles Canaries relatives à l'aménagement des droits tarifaires applicables à l'importation de certains produits industriels et produits de la pêche (document E 1896) ;

- une proposition prorogeant l'application du règlement sur l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne, dans l'attente de l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation réglant les aspects commerciaux de l'accord européen conclu avec la Pologne (document E 1909).

¬ Pêche

La Délégation a levé la réserve d'examen parlementaire sur :

- une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Commission européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (document E 1904) ;

- une proposition de décision et un projet de règlement du Conseil fixant les conditions techniques et financières des activités de pêche pour les navires communautaires dans les eaux du Gabon pour une période de quatre ans (documents E 1908 et E 1910).

¬ Questions fiscales

La Délégation a levé la réserve d'examen parlementaire sur :

- la demande de dérogation présentée par l'Italie, à des fins de protection de l'environnement, en application de l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (document E 1884) ;

- la demande de dérogation présentée par la Grèce en application de l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA sur la ferraille et les autres matériaux recyclables (document E 1885) ;

- la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries, le Président Alain Barrau ayant rappelé que la proposition s'insérait dans les dispositifs d'application de l'article 299§2 du traité d'Amsterdam en faveur des régions ultrapériphériques (document E 1897).

¬ Divers

La Délégation a pris acte du Livre blanc de la Commission européenne « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » (document E 1883). Le Président Alain Barrau a précisé que le Livre blanc, dont le débat figurait à l'ordre du jour du Conseil « Education » du 14 février 2002, établissait les priorités d'une action coordonnée en faveur de la jeunesse dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la lutte contre les exclusions, de la culture, de la mobilité, de la santé ou de la protection de l'environnement.

Après que Mme Nicole Catala eut demandé quel était le bilan des actions engagées depuis quinze ans par les instances européennes en faveur des jeunes, le Président Alain Barrau a rappelé que l'un des plus importants efforts réalisés portait sur le développement des échanges d'étudiants et de jeunes travailleurs, les programmes communautaires tels Erasmus permettant le financement des séjours à l'étranger dans les quinze pays de l'Union.

III. Informations relatives à la Délégation

Le Président Alain Barrau a indiqué que le Président de l'Assemblée nationale lui avait fait l'honneur de le nommer membre titulaire de la Convention sur l'avenir de l'Europe pour représenter l'Assemblée, Mme Anne-Marie Idrac ayant été nommée comme membre suppléant. Il a fait part de son souhait d'organiser une réunion de la Délégation au mois de mars afin qu'il puisse rendre compte des travaux de la Convention, celle-ci devant se réunir, pour la première fois, le 28 février 2002.

Il a enfin indiqué que la Délégation tiendrait deux réunions au mois de février, les mercredi 13 et 20 février à 16 h 10.

Le Président François Loncle a invité les membres de la Délégation à assister à l'audition de M. Helmut Kohl par la Commission des affaires étrangères, le 20 février au matin.