COUP DE PROJECTEUR SUR ...

LE DANEMARK

 

 

1. Quelques données sur le Danemark

Le royaume de Danemark comprend le Danemark proprement dit, les îles Féroé et le Groenland. La presqu’île de Jutland, reliée à l’Allemagne par une frontière de 68 km, constitue environ les 2/3 du territoire. Le tiers restant se répartit entre 406 îles, dont les plus importantes sont Seeland, Fionie et Lolland (97 îles seulement sont habitées).

Liens :

- Ambassade du Danemark en France : http://www.amb-danemark.fr
- Ambassade de France au Danemark : http://www.ambafrance-dk.org
- Association Europe et Liberté : http://www.eurolibe.com

2. Aperçu historique

Le Danemark resta en dehors des grands mouvements européens jusqu’à ce que Charlemagne étendit l’influence du royaume franc au nord de l’Allemagne ; c’est d’ailleurs en réaction à cette avance que furent organisés les premiers raids vikings.

A partir du milieu du IXème siècle, les différentes chroniques mentionnent l’existence du royaume de Danemark en tant que puissance politique organisée, étendant son influence jusqu’en Scanie et dans le sud de la Norvège. Les chants de l’Edda renseignent sur la religion pratiquée à cette époque, la christianisation ayant été progressive sur une période d’environ 200 ans.

Le XIIème siècle vit se développer la puissance maritime du Danemark sur la mer Baltique, avant que la Hanse ne la concurrence, puis la supplante pendant près de 300 ans. L’union de Kalmar (1397) entre le Danemark, la Suède et la Norvège restaura l’influence danoise.

Le triomphe de la Réforme et l’affaiblissement de la Hanse permirent une renaissance danoise se manifestant tant dans les beaux-arts que dans la vie économique.

La rivalité avec la Suède conduisit à l’engagement du Danemark dans la Guerre de Trente Ans en 1625, puis dans une guerre dano-suédoise ; les défaites lors de ces deux conflits amenèrent la perte de toutes les possessions danoises sur le sol suédois en 1658. La crise économique qui suivit nécessita des mesures draconiennes, et provoqua le coup d’état du roi Frederick III en 1660, avec l’appui de l’armée et de la bourgeoisie de Copenhague ; ce coup d’Etat eut pour conséquence de supprimer l’ensemble des droits politiques de la noblesse.

Au début du XIXème siècle, l’attaque de Copenhague par la flotte anglaise conduisit à une alliance avec Napoléon Ier. A la chute de l’empire, le Danemark perdit la Norvège, ne gardant que ses possessions de l’Atlantique Nord – Groenland, Islande et îles Féroé.

Le XIXème siècle est marqué par la révolution industrielle et les grandes réformes constitutionnelles de 1849, faisant du Danemark, à l’époque, le pays le plus démocratique d’Europe, malgré les secousses politiques consécutives à l’unification allemande.

La neutralité du Danemark pendant la première guerre mondiale permit une augmentation du niveau général de vie. Les bases de l’Etat-Providence furent posées par la social-démocratie dès les années 1930.

Pendant le second conflit mondial, le Danemark fut occupé malgré sa déclaration de neutralité. Dès la fin des hostilités, le Danemark adhéra à l’ONU. Son adhésion à la CEE date de 1973.

Au moment où le Danemark exerce à la Présidence de l’Union européenne, le pays est dirigé par une coalition entre les libéraux et les conservateurs menée par le Premier ministre Anders Fogh Rasmussen (libéral).

Lien : http://www.eu2002.dk/denmark/default.asp?MenuElementID=30003

3. La Reine Margrethe II

Née le 16 avril 1940, elle est la fille de Frederik IX et de la reine Ingrid. En tant que femme elle ne pouvait alors prétendre au trône, mais une révision de la Constitution, en 1953, le lui permit.

Après avoir fréquenté les universités de Copenhague, de Cambridge, d’Aarhus, de la Sorbonne et de Londres, en étudiant en particulier les sciences politiques et l’archéologie, elle épousa, en 1967, un diplomate français, Henri, comte de Laborde de Monpezat, qui prit le nom de prince Henrik ; de cette union sont nés deux fils : Frederik (né en 1968) et Joachim (né en 1969). A la mort de son père, Frederik IX, elle accéda au trône le 14 janvier 1972.

En sa qualité de chef de l’État, la souveraine nomme le Gouvernement après avoir demandé au chef du parti qui a recueilli le plus grand nombre de mandats de députés au Folketing, de le former.

La Reine a pour tâches essentielles de représenter le Danemark à l’étranger et d'être le symbole fédérateur du Royaume. Ainsi, la souveraine donne fréquemment des audiences publiques qui permettent à des citoyens danois de passer quelques minutes en privé avec leur Reine.

Lien : Ministère royal des Affaires Etrangères du Danemark http://www.um.dk/francais/

4. Les institutions

Le régime politique danois se fonde sur la Constitution du 5 juin 1953 qui organise une monarchie constitutionnelle dotée d’un Parlement monocaméral, le Folketing.

Cette Constitution s’applique dans les îles Féroé et au Groenland, où une législation spéciale permet une autonomie relativement étendue, appelée "gouvernement local".

A la Constitution de 1953 se rattache une loi spéciale sur la succession au trône ouvrant aux femmes la possibilité d’y accéder.

La Constitution n’a pas été modifiée depuis lors, mais des changements essentiels de la structure juridique constitutionnelle ont été réalisés par des mesures législatives et des traités, en particulier depuis que le Danemark est membre de l’Union européenne.

Lien : http://www.eurolibe.com/pages/constitution.html

• le pouvoir exécutif

Le Gouvernement est nommé par le monarque en fonction de la composition du Folketing.  Ce choix est important car les gouvernements danois ont souvent été des gouvernements minoritaires. Il en est résulté de nombreux compromis entre les partis, qui doivent tenir compte du pouvoir de dissolution détenu par le Gouvernement et de la menace des motions de censure ou des motions de défiance personnelle du Folketing.

Le Gouvernement détermine la politique du Danemark et dispose d’un domaine réglementaire assez large. Ce pouvoir est toutefois limité dans le domaine de la politique étrangère : le Gouvernement est en effet tenu de consulter la commission de la politique extérieure du Parlement avant de décider de l’orientation de sa diplomatie. Le contrôle du Folketing est encore plus strict dans le domaine des Affaires européennes.

Lien : http://www.stm.dk/Index/mainstart.asp?o=2&n=3&s=2 (en anglais)

• le pouvoir législatif

Le Folketing se compose de 179 membres dont deux sont élus au Groenland et deux aux îles Féroé.

Les membres du Folketing sont élus au scrutin proportionnel, selon une méthode facilitant la représentation des petits partis : 135 députés sont élus dans des circonscriptions ; 40 le sont au plan national selon les résultats nationaux obtenus par chaque parti.

Les candidats présentés mais non élus figurent sur une liste de suppléants établie par le ministère de l'Intérieur après chaque consultation générale, afin de pourvoir les sièges vacants en cours de législature.

Lien  : http://www.folketinget.dk/samling/20012/MENU/00000005.htm (en anglais)

• le pouvoir judiciaire

Il y a au Danemark 82 tribunaux de première instance, compétents en matières civile, pénale et administrative. Des juridictions spécialisées permettent le règlement des litiges commerciaux ou maritimes. Deux cours d'appel traite des recours, l'une à l'Ouest, l'autre à l'Est. La Cour Suprême intervient en dernière instance.

Il n’existe pas de tribunal constitutionnel. L’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant une juridiction est tranchée par celle-ci, et, en ultime instance, par la Cour Suprême. Les tribunaux danois ont toujours été très circonspects dans ce domaine et la Cour suprême n’a jamais invalidé de loi politiquement importante au motif qu’elle était inconstitutionnelle.

Les juges sont nommés par le monarque et sont inamovibles. Leur indépendance est garantie par la Constitution.

5. Le fonctionnement du Parlement

L’initiative des lois appartient au Gouvernement et au Folketing. Si une majorité de députés le requiert, une proposition de loi peut être soumise au Parlement. La plupart des textes sont cependant d’origine gouvernementale.

L’élaboration des projets de loi se fait en étroite collaboration entre le Folketing et le Gouvernement. Les projets ainsi que leurs exposés des motifs sont présentés au Folketing où les délibérations ont lieu en trois lectures. Chaque année, environ 300 textes sont soumis à l’examen du Parlement. Une centaine seulement est adoptée.

La première lecture est une lecture de présentation du texte : à ce stade, le texte n’est pas débattu au fond ; il est transmis à l’une des 24 commissions permanentes, qui l’examine en détail, rédige un rapport et prépare des amendements.

La deuxième lecture est consacrée à la discussion et au vote de chacun des articles du projet et des amendements.

La troisième lecture est consacrée au vote global du texte tel qu’il résulte de la deuxième lecture.

Après l’adoption d’un texte, un tiers des membres du Folketing a la possibilité d’exiger que le projet soit soumis à référendum (art.42 de la Constitution).

Lien : http://www.folketinget.dk/samling/20012/MENU/00000005.htm (en anglais)

6. Le Danemark et l’Union européenne

· Le Danemark fit sa demande d’admission à la CEE en 1961, puis en 1967, en même temps que la Grande-Bretagne, la Norvège et l’Irlande, mais ne voulut pas adhérer à la CEE sans la Grande-Bretagne qui avait subi par deux fois un veto du Général de Gaulle. Les négociations concernant l’entrée du Danemark furent reprises en 1969, après le sommet de la Haye, et le Danemark devint membre de la CEE le 1er janvier 1973, en même temps que la Grande-Bretagne et l’Irlande.

Du point de vue du droit constitutionnel, l’adhésion du Danemark a eu lieu en vertu de l’article 20 de la Constitution. Cet article vise une coopération politique extérieure impliquant l’abandon de pouvoirs constitutionnels à des organismes dits supra-nationaux. Une telle coopération doit être autorisée à la majorité des 5/6^ème des membres du Folketing. A défaut, le recours à un référendum est nécessaire. Ainsi, le référendum de 1972 permit de constater qu’une importante majorité de Danois était favorable à l’entrée du Danemark dans la CEE, le "oui" ayant recueilli 63,3% des suffrages.

Par la suite, le Danemark a organisé quatre référendums sur la politique de la CEE. En 1986, l’Acte unique européen a ainsi été approuvé par 56,2 % des électeurs. Mais en 1992, le Traité de Maastricht a été rejeté par 50,7 % des électeurs. Par contre en 1993, le Traité de Maastricht alors modifié par les exceptions adoptées à Edimbourg, concernant la politique de défense, la monnaie commune, la citoyenneté des membres de l’Union et le domaine juridictionnel, a été approuvé par 56,8 % des suffrages. De même, en 1998, le Traité d’Amsterdam a été approuvé par 55,1 % des électeurs.

Un jugement de la Cour suprême danoise, prononcé le 6 avril 1998, a confirmé que l’appartenance du Danemark à l’Union européenne, telle qu’elle est formulée dans le Traité de Maastricht, n’est pas anticonstitutionnelle.

Au sein de la Commission européenne, le Danemark compte un commissaire qui est, à l’heure actuelle, Poul Nielson, chargé du développement et de l’aide humanitaire. Seize députés danois siègent au Parlement européen.

· Le contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement en matière européenne est particulièrement poussé.

Le Gouvernement est ainsi tenu de présenter à la commission des affaires européennes du Folketing un schéma de négociations sur les projets d’actes communautaires " de grande portée " avant leur adoption en Conseil des ministres européen.

La commission des Affaires européennes en débat, puis fixe un mandat de négociation au Gouvernement.

Ce mandat n’est pas impératif mais le ministre qui souhaite le modifier doit tout d’abord invoquer une réserve d’examen parlementaire devant le Conseil, puis revenir devant la commission des affaires européennes, ou en cas d’urgence devant son président, afin d’obtenir la modification souhaitée.

Après la réunion du Conseil, la commission des Affaires européennes vérifie que le négociateur n’a pas outrepassé son mandat. Dans le cas contraire, elle peut saisir le Folketing en séance plénière et mettre en cause la responsabilité du ministre ou du Gouvernement.

· Depuis le 1^er juillet 2002, le Danemark assure, pour six mois, la présidence de l’Union européenne, et s’est fixé cinq priorités :

- Achever les négociations d’élargissement afin que 10 nouveaux pays puissent devenir membres de l’Union européenne en 2004, avant l’élection du nouveau Parlement européen ;

- Redoubler les efforts contre le terrorisme international et lutter plus efficacement contre la criminalité ;

- Transformer l’objectif d’un développement durable en résultats pratiques en matière d’emploi et de prospérité ;

- Améliorer la sécurité alimentaire, repenser la politique agricole commune et mettre en place une nouvelle politique de la pêche ;

- Permettre à l’Europe d’assumer ses responsabilités sur le plan mondial.

Lien : http://www.eu2002.dk/main

7. A la découverte du Danemark

• Etudier au Danemark

Le ministère français de l’Education nationale met en ligne toutes les informations relatives aux différentes possibilités d’étudier dans un autre pays que son pays d’origine.

Lien : http://www.education.gouv.fr/int/default.htm

Le ministère danois de l’Education propose, sur son site principal, des informations générales en anglais sur le système scolaire et universitaire danois.

Lien : http://eng.uvm.dk (en anglais)

Le Centre danois pour la coopération internationale et la mobilité dans l’éducation et la formation, qui est un des services du ministère de l’Education, présente en ligne un guide complet en anglais sur les modalités pratiques des études au Danemark.

Lien : http://www.ciriusonline.dk/eng/visartikel.asp?id=333 (en anglais)

Liens vers les universités :

- Aalborg - http://www.auc.dk/english/index.htm

- Aarhus - http://www.auc.dk/english/index.htm

- Kobenhavns Universitet Copenhagen - http://www.ku.dk/english/

- Odense - http://www.ou.dk/indexE.html

- Roskilde - http://www.ruc.dk/ruc_en/about/

- Niels Brock Copenhagen Business College (Copenhagen) - http://www.brock.dk/nbenglish/welcome.asp

- Ingeniørhøjskolen Københavns Teknikum (Copenhagen) - http://www.cph.ih.dk/

• Voyager au Danemark

Le portail général de l’Office du tourisme danois propose une partie de ses informations en français.

Les collectivités autonomes mettent en ligne des informations touristiques détaillées.

Lien : http://www.faroeislands.com (en anglais)

Une liste complète des sites Internet des offices de tourisme locaux est disponible sur le site de l’ambassade du Danemark en France.

Lien : http://www.amb-danemark.fr/tourisme/adresses.htm#danemark

Autres liens :

- http://www.egide.asso.fr (Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux)

- http://www.cidj.asso.fr (Centre information documentation jeunesse)

- http://www.fuaj.org (Fédération des auberges de jeunesse)

- http://citizens.eu.int/fr/fr/destinationchoice.htm (Site de Citoyens d’Europe – Citizens of Europe - Informations pour les citoyens européens)

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