Document E10013 (Mise à jour : 03 février 2015)
Virement de crédits n° DEC 06/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10013 déposé le 2 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 06/2015 du 22 janvier 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.