Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié)
E10015 déposé le 5 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0008 final du 20 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10015 déposé le 5 février 2015 (14ème législature)