Document E10019 (Mise à jour : 06 février 2015)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar
E10019 déposé le 5 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0041 final du 29 janvier 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.