Assemblée nationale ~ Union européenne - E10027-Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

Document E10027
(Mise à jour : 11 février 2015)

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

E10027 déposé le 10 février 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 0002 final du 30 janvier 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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