Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Sylwia SPUREK, membre titulaire polonais, en remplacement de Mme Monika KSIENIEWICZ, membre démissionnaire
E10039 déposé le 12 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 5554/15 du 23 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10039 déposé le 12 février 2015 (14ème législature)