Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Madame Alessandra PERA, membre suppléant italien, en remplacement de Madame Emanuela PROCOLI, démissionnaire
E10041 déposé le 12 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 5561/15 du 28 janvier 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10041 déposé le 12 février 2015 (14ème législature)