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Document E10042
(Mise à jour : 13 février 2015)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Frank VAUGHAN, membre suppléant irlandais, en remplacement de Mme Esther LYNCH, démissionnaire


E10042 déposé le 12 février 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5562/15 du 5 février 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.