Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Frank VAUGHAN, membre suppléant irlandais, en remplacement de Mme Esther LYNCH, démissionnaire
E10043 déposé le 12 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 5563/15 du 5 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10043 déposé le 12 février 2015 (14ème législature)