Projet de proposition de décision du Conseil adoptant le règlement intérieur du Comité de la Facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque européenne d'investissement
E10054 déposé le 16 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 15703/14 du 18 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10054 déposé le 16 février 2015 (14ème législature)