Document E10055 (Mise à jour : 17 février 2015)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
E10055 déposé le 16 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 5991/15 du 11 février 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.