Document E10061 (Mise à jour : 20 février 2015)
Décision du Conseil portant nomination de trois membres irlandais du Comité économique et social européen
E10061 déposé le 19 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 6013/15 du 11 février 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.