Proposition de décision du Conseil définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
E10064 déposé le 19 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0053 final du 12 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10064 déposé le 19 février 2015 (14ème législature)