Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'allégement des procédures de maintenance des aéronefs de l'aviation générale
E10066 déposé le 19 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D034510/03 du 13 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10066 déposé le 19 février 2015 (14ème législature)