Règlement de la Commission modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires
E10067 déposé le 19 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D036822/04 du 11 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10067 déposé le 19 février 2015 (14ème législature)