Document E10072
(Mise à jour : 21 février 2015)

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

E10072 déposé le 20 février 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5723/15 du 17 février 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.