Document E10074
(Mise à jour : 21 février 2015)

Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

E10074 déposé le 20 février 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5913/15 du 17 février 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.