Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Gintar? BUŽINSKAIT?, membre suppléant pour la Lituanie, en remplacement de Mme Nerita ŠOT, membre démissionnaire
E10080 déposé le 26 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 6096/15 du 18 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10080 déposé le 26 février 2015 (14ème législature)