Document E10084
(Mise à jour : 27 février 2015)

Virement de crédits n° DEC12/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

E10084 déposé le 26 février 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6396/15 du 16 février 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.