Document E10085
(Mise à jour : 03 mars 2015)

Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 77/706/CEE du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et la décision 79/639/CEE de la Commission fixant les modalités de mise en oeuvre de la décision 77/706/CEE du Conseil

E10085 déposé le 2 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0720 final du 24 février 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.