Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros)
E10086 déposé le 2 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0068 final du 23 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10086 déposé le 2 mars 2015 (14ème législature)