Document E10087 (Mise à jour : 03 mars 2015)
Virement de crédits n° DEC 13/2015 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10087 déposé le 2 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 13/2015 du 18 février 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.