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Document E10089
(Mise à jour : 05 mars 2015)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine


E10089 déposé le 4 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6460/15 du 2 mars 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.