Document E10092
(Mise à jour : 06 mars 2015)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

E10092 déposé le 4 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6257/15 du 3 mars 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.