Document E10095 (Mise à jour : 06 mars 2015)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E10095 déposé le 4 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 6485/15 du 3 mars 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.