Document E10097
(Mise à jour : 06 mars 2015)

Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

E10097 déposé le 5 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6268/15 du 25 février 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.