Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Ivana GUBEROVI?, membre suppléant croate, en remplacement de Mme Aleksandra GAVRILOVI?, démissionnaire
E10099 déposé le 5 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 6568/15 du 25 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10099 déposé le 5 mars 2015 (14ème législature)