Règlement (UE) de la Commission modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
E10107 déposé le 5 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D038446/01 du 25 février 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10107 déposé le 5 mars 2015 (14ème législature)