Document E10114
(Mise à jour : 07 mars 2015)

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

E10114 déposé le 6 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 0098 final du 2 mars 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.