Document E10115 (Mise à jour : 07 mars 2015)
Recommandation de recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France
E10115 déposé le 6 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0115 final du 27 février 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.