Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Martin SONNTAG, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Elizabeth ZIMMERER, membre démissionnaire
E10120 déposé le 11 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 6801/15 du 4 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10120 déposé le 11 mars 2015 (14ème législature)