Document E10127
(Mise à jour : 13 mars 2015)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre concernant la coopération entre l'Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives

E10127 déposé le 12 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13035/14 du 10 mars 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.