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Document E10128
(Mise à jour : 13 mars 2015)


Directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre concernant la coopération entre l'Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives (ci-après dénommé "accord")


E10128 déposé le 12 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13035/14 ADD 1 du 10 mars 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.