Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
E10139 déposé le 17 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0096 final du 5 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10139 déposé le 17 mars 2015 (14ème législature)