Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
E10146 déposé le 17 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0108 final du 5 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10146 déposé le 17 mars 2015 (14ème législature)