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Document E10154
(Mise à jour : 20 mars 2015)


Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un protocole additionnel complétant la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme (STCE n° 196)


E10154 déposé le 19 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 0132 final RESTREINT UE du 13 mars 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.