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Document E10174
(Mise à jour : 01 avril 2015)


Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran


E10174 déposé le 31 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7346/15 du 30 mars 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.