Assemblée nationale ~ Union européenne - E10177-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (texte codifié)

Document E10177
(Mise à jour : 02 avril 2015)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (texte codifié)

E10177 déposé le 1er avril 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0374 final du 25 juin 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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