Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiques
E10186 déposé le 8 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 142 final RESTREINT UE du 30 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10186 déposé le 8 avril 2015 (14ème législature)