Document E10189
(Mise à jour : 09 avril 2015)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp.

E10189 déposé le 8 avril 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D038124/04 du 30 mars 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.