Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d’achat
E10191 déposé le 8 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D038697/2 du 31 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10191 déposé le 8 avril 2015 (14ème législature)