Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020
E10192 déposé le 8 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7485/15 du 31 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10192 déposé le 8 avril 2015 (14ème législature)