Assemblée nationale ~ Union européenne - E10193-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 68e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 95e session du comité de la sécurité maritime concernant l’adoption de modifications de la convention MARPOL, de la convention SOLAS et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement

Document E10193
(Mise à jour : 14 avril 2015)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 68e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 95e session du comité de la sécurité maritime concernant l’adoption de modifications de la convention MARPOL, de la convention SOLAS et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement

E10193 déposé le 13 avril 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 0146 final du 7 avril 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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