Document E10196 (Mise à jour : 15 avril 2015)
Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)
E10196 déposé le 14 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7538/15 du 30 mars 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.